La Perche Son

Qui sommes-nous ?

Valentin SERVIERES

Co-Fondateur

Président

Killian RENOU

Co-Fondateur

Vice-Président et Trésorier

Statuts de l'association

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Assemblée constituante le 6 janvier 2024

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Perche Son ».

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de réunir des personnes physiques et morales autour du cinéma et de l'audiovisuel afin de
- mutualiser des compétences et des ressources ainsi que permettre l'entraide et la solidarité entre les membres,
- produire et réaliser des projets audiovisuels, cinématographiques et artistiques,
- organiser des séances de diffusion et de présentation d'œuvres artistiques, afin d'échanger et de transmettre des connaissances auprès de ses membres et publics extérieurs (individus, associations…)

Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- tenue de séances d'écriture, de préparation et réalisation,
- participation à des manifestations cinématographiques et artistiques publiques ou privées dans toutes leurs formes et diversités ainsi que présenter et diffuser les productions de l'association (lors de festival de cinéma par exemple),
- acquisition et location de matériel nécessaire à la création audiovisuelle (accessoires, costumes, matériel de tournage, lampes, ordinateur),
- prestations (gratuites ou payantes) de réalisation de produits audiovisuels, vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 477 Route de Monredon 12330 NAUVIALE.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association est constituée de quatre types de membres : les membres actifs, les membres occasionnels, les membres de soutien et les membres bénéficiaires.

Les membres actifs : Sont admis comme membres actifs toutes les personnes physiques qui sont agréées par le bureau. Ces membres sont les seuls à pouvoir faire partie du bureau et à participer aux Assemblées Générales et à avoir pouvoir décisionnel sur l'activité de l'association et son devenir.

Les membres occasionnels sont toutes les personnes physiques, morales ou institutions désirant s'investir au sein de l'association en participant occasionnellement aux activités de l'association. Ces personnes n'ont aucun droit décisionnel et ne participent pas aux votes en Assemblées Générales.
Membres organisateurs qui s'engagent activement dans les activités, les décisions et les responsabilités de l'association.

Les membres de soutien sont toutes les personnes physiques, morales ou institutions soutenant moralement et financièrement l'association. Ces personnes n'ont aucun droit décisionnel et ne participent pas aux votes en Assemblées Générales.

Les membres bénéficiaires sont toutes les personnes physiques, morales ou institutions bénéficiant des services de l'association. Ces personnes n'ont aucun droit décisionnel et ne participent pas aux votes en Assemblées Générales.

Ces trois derniers types de membres (membres occasionnels, membres de soutien et membres bénéficiaires) peuvent participer aux Assemblées Générales si elles en font la demande mais, elles ne participent pas aux votes.
Aucune cotisation n'est imposée aux membres de l'association.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts. Les membres actifs ou adhérents nécessitent une demande d'admission approuvée par le bureau.

L'adhésion est ouverte aux mineurs et aux structures juridiques morales (association, organisme public, entreprise, …)

Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

L'adhésion vaut admission.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Sont considérés comme motifs graves notamment des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,...

ARTICLE 8 - AFFILIATION

L'association n'est affiliée à aucune fédération.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont issues de :
- subventions susceptibles d'être accordées par les diverses administrations territoriales concernées,
- compensations financières et dédommagements consentis par des partenaires extérieurs,
- recettes provenant de la vente de produits, de services, de prestations ou de matériel audiovisuel fournis par l'association, dons,
toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Les dons et compensations financières perçues par l'association ne peuvent devenir propriété en tout ou partie d'un ou plusieurs membres de l'association.

Aucun membre de l'association ne peut tirer profit personnel de ressources (financières ou matérielles) appartenant à l'association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou d'un tiers des membres du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations qui seront adressées par courrier électronique.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - LE BUREAU

L'assemblée générale ordinaire désigne, parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
- un(e) président(e) ayant atteint la majorité légale et, s'il y a lieu, d'un(e) ou de plusieurs vice-président(e)s.
- un(e) trésorier(e) ayant atteint la majorité légale, et, s'il y a lieu, d'un(e) trésorier(e) adjoint(e);
- un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, d'un(e) secrétaire adjoint(e). Le poste de secrétaire est facultatif. En cas de non élection, les tâches du secrétaire seront réparties entre le président et le trésorier d'un commun accord.

Le bureau est élu pour une durée d'un an. Ces membres sont rééligibles.

ARTICLE 13 - INDEMNITÉS - DÉFRAIEMENTS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement dans le cadre l'objet et les moyens d'actions de l'association sont remboursés au réel sur justificatifs ou au forfait (ex : frais kilométriques). Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs organismes ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Mentions légales

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